Bout à Bout’ (Société Ouest Consigne) s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d'assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.
A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Notre Référent à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : rgpd@boutabout.org
La présente version de la politique des données personnelles pourra être modifiée par nos soins le cas échéant.
1. Identité du responsable de traitement
Bout à Bout’ (Société Ouest Consigne) est le responsable de traitement de vos données personnelles et dont vous trouverez ci-après les coordonnées :
Adresse : 10 rue du Nouveau Bêle 44470 Carquefou FRANCE
Email : rgpd@boutabout.org
Site web : https://www.boutabout.org
Elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.
2. Vos données personnelles et leur collecte
Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :
• votre visite sur notre site et votre espace client,
• nos échanges,
• nos actions de prospection
• la rédaction et l’exécution de nos contrats.
Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.
La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous êtes informés des informations obligatoires. Vos données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.
Notre site web contient des liens vers des sites d’autres prestataires ou partenaires. Notre Politique de Confidentialité ne s’étend pas à la protection de vos données sur ces sites web. Les données que prélèvent, le cas échéant, les exploitants de ces sites, échappent à notre connaissance et à notre influence.
Nous ne prenons aucune décision automatisée (appelée également profilage).
Nous sommes amenés potentiellement à collecter vos données personnelles suivantes :
• État-civil, identité, coordonnées de contact, images : Nom, prénom, adresse, adresse mail ; Téléphone, numéro d’identification dans le cas des demandes de contacts pour devis / projets, formulaires complétés sur le site
• Vie personnelle : mobilité géographique ; Date et horaire de contact souhaitée, dans le cas des demandes de contacts pour devis / projets
• Vie professionnelle : secteurs d'activités ; rôle dans l’entreprise ; précision du projet à étudier, dans le cas des demandes de contacts pour devis / projets
• Données de navigation et connexion : adresses IP, types de navigateurs, langues, temps d’accès
• Internet & téléphonie : Cookies Tarteaucitron : Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies ; cookies _ga, _gid, _utma, _utmz : Analyse du trafic, utilisé par Google Analytics ; cookie has_js : Permet de déterminer si votre navigateur accepte javascript ou non ; Stockage web local : Permet de retenir vos préférences (particulier ou professionnel)
3. Nos traitements de vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données ; elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance.
Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte :
a) Votre information sur nos offres commerciales (produits, services…) et promotionnelles – Communiquer avec vous
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, et notamment afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits/services, nos offres commerciales et promotionnelles, devis et autres documents pré-contractuels, nos actualités par mail, courrier ou par téléphone.
b) L’exécution de vos contrats en cours et le suivi clientèle
Nous utilisons vos données personnelles afin d’assurer l’exécution des contrats en cours conformément à vos demandes. Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur votre commande ou vos contrats en cours, leur exécution, vos factures et documents contractuels, des conseils, l’exécution de nos garanties le cas échéant et de nos obligations légales. Nous utilisons encore vos données personnelles pour gérer notre relation client, vos demandes ou réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique client.
c) L’amélioration de l’utilisation de nos services et améliorer nos offres
Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services en ligne sur votre compte client, améliorer nos offres et produits/services, et pour suivre votre parcours utilisateurs, réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques anonymes.
d) Vos paiements
Vos coordonnées bancaires peuvent être collectées soit directement par nos soins soit par un prestataire dédié et sélectionné, lequel garantit l’entière confidentialité de vos données bancaires et ces coordonnées ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la durée de la relation contractuelle ou dans les limites légales.
e) S’assurer du respect du droit et des décisions de justice
Vos Données peuvent être utilisées pour :
• répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
• s’assurer du respect de nos conditions générales de vente/service ;
• protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
• prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.
f) Gestion des cookies
• Cookies nécessaires — à l’utilisation optimisée du site
• Cookies de performances — (permettant d’établir des statistiques anonymes et niveau de trafic sur le site) et de suivi et de personnalisation collectant des informations sur votre utilisation du site et permettant une individualisation de nos offres
• Cookies analytiques — nous permettant de comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site.
4. Le fondement du traitement de vos données personnelles
Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :
• Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès de notre Responsable des Données Personnelles ; ou
• L’existence d’un contrat entre vous et nous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ; ou
• Notre intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou
• La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles.
5. Modalités et durées de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats et dans les limites spécifiquement édictées réglementairement ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables. A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-après les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de la réglementation imposant un temps de conservation différencié) :
6. Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles
Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré en écrivant à notre Référent des Données Personnelles par email rgpd@boutabout.org ou par courrier aux adresses figurant en-tête en mentionnant votre nom, prénom, e-mail et adresse avec la nature et l’objet précis de votre demande de retrait.
7. L’exercice de vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez :
• D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
- La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
- La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement.
• D'un droit de demander la portabilité de certaines données : il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
• D’un droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention.
• D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
• D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
• D’un droit de limitation : Il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants :
- En cas d’usage illicite de vos données ;
- Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ;
- S'il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.
Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique : rgpd@boutabout.org
Si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous estimez que Bout à Bout’ (Société Ouest Consigne) n'a pas répondu à votre préoccupation de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle, la CNIL (www.cnil.fr).
8. Nos sous-traitants et partenaires
Bout à Bout’ (Société Ouest Consigne) est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données et dans le respect des finalités visées aux présentes ; ces sous-traitants doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que Bout à Bout’ (Société Ouest Consigne) et nous leur demandons de s’engager à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.
Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles ; si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter notre Responsable des Données Personnelles à l’adresse suivante : rgpd@boutabout.org
Les prestataires ou partenaires susceptibles d’accéder à certaines de vos données personnelles peuvent notamment être :
• les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats ;
• les prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques ;
• les prestataires gérant nos applications externes
• les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité ;
• les investisseurs
Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.
9. Politique des cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette par ex.) par Bout à Bout’ (Société Ouest Consigne) de votre utilisation du site internet et en fonction de votre navigateur. Ce fichier permettra pendant sa durée d’enregistrement d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites sur le site, nous permettant de conserver vos données de visites et de navigation.
Bout à Bout’ (Société Ouest Consigne) est susceptible d’utiliser divers systèmes de collecte de données personnelles notamment par voie de cookies sur notre site internet pour lesquels votre consentement est sollicité ; sont potentiellement concernés les cookies nommés dans le paragraphe 5.
Bout à Bout’ (Société Ouest Consigne) est également susceptible d'émettre des cookies de tiers permettant le partage des contenus de notre site avec des tiers ou des outils d’expression de votre appréciation (ex : "J'aime", issus de réseaux sociaux) ; vous êtes alors potentiellement identifiés par le réseau social qui pourra suivre votre navigation. Il vous appartient de vous informer de sa politique de confidentialité et de gestion des cookies, notre société étant étrangère à ces outils.
Les cookies sont soumis à votre acceptation sur notre site internet lors de votre première visite. La durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l’expression de votre consentement.
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